La naissance d’un enfant, appelle de nombreuses démarches administratives. En effet, votre bébé n’est pas encore arrivé qu’il faut penser à tout ! Aussi, la déclaration de grossesse est la première formalité que vous devez accomplir pendant votre grossesse. Ainsi, dans cet article on vous explique ce qu’est la déclaration de grossesse, à quoi elle sert et surtout à qui l’adresser !
Aussi, voici le sommaire de cet article :
Qu’est-ce que la déclaration de grossesse ?
La declaration de grossesse c’est quoi ?
Tout d’abord, la déclaration de grossesse est une formalité obligatoire pour la femme enceinte. C’est un document qui est établi par le gynécologue, la sage-femme ou le médecin traitant. Aussi, ce document permet de confirmer l’état de grossesse de la femme mais aussi de dater le début de la grossesse.
Ainsi, grâce à cette formalité, la femme enceinte peut bénéficier des avantages liés à la grossesse, notamment la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale et des aides financières par les organismes sociaux.
Quand faire cette formalité ?
Aussi, la déclaration de grossesse doit être effectuée au plus tard avant la fin de la 16ème semaine d’aménorrhée. Souvent, elle est établie suite à l’échographie de la fin du 1er trimestre de grossesse.
Le professionnel de santé peut vous remettre le cerfa composé de 3 volets ou alors peut faire la déclaration en ligne via votre carte vitale. Ainsi, les éléments sont automatiquement transmis à la sécurité sociale et à votre caisse d’allocation familiale.
Si vous faîtes une déclaration tardive soit apres 3 mois de grossesse, il faut rétablir rapidement la situation. En effet, c’est ce document qui conditionne la prise en charge des frais médicaux.
A qui envoyer la déclaration de grossesse ?
Comment déclarer sa grossesse à la CAF ?
Ainsi, si vous avez opté pour la déclaration papier, vous devez envoyer avant la fin du premier trimestre, les deux volets bleus du cerfa remis par votre médecin. En effet, la caisse d’allocation familiale intervient au niveau des prestations sociales et donc l’enfant à naître modifie votre situation personnelle pour le calcul des différentes aides auxquelles vous avez droit. De plus, la CAF est l’organisme qui prend en charge une partie de la prestation d’accueil (Paje) pour la garde de votre enfant.
Ou envoyer la declaration de grossesse à la caf ? Il suffit de trouver la caf adresse dont vous dépendez. Elles sont regroupées par département.
Déclarer sa grossesse à la sécu
Ensuite, si vous n’avez pas choisi la déclaration de grossesse dématérialisée, il faut envoyer le volet rose à votre caisse d’assurance maladie. Aussi, en retour, la femme enceinte reçoit un guide sur la maternité et un calendrier des différents examens médicaux à venir.
Ainsi, les échographies du premier et deuxième trimestre sont pris en charge à 70%. Cependant, à partir du 5ème mois de grossesse, les frais médicaux sont pris en charge par la sécu en totalité pour les actes suivants :
- Les consultations prénatales obligatoires
- Séances de préparation à l’accouchement
- Amniocentèse dans le cas de complications
- L’examen de prévention chez le dentiste
- Examens biologiques divers des futurs parents
- Hospitalisation
- Frais médicaux postérieurs à l’accouchement (12 jours)
Comment déclarer sa grossesse à son employeur ?
Le droit du travail en matière de déclaration de grossesse
Premièrement, il faut savoir que le droit du travail encadre la femme enceinte dans le monde du travail. Aussi, il n’y a aucune obligation pour une salariée enceinte de prévenir son employeur dans un délai défini. En effet, la loi stipule que la salariée peut très bien prévenir son employeur la veille de son départ en congé maternité. Cependant, si vous quittez l’entreprise sans prévenir votre employeur, vous vous engagez dans une procédure de licenciement pour absence injustifiée.
Ainsi, vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée ou lettre remise en main propre de votre état de grossesse. De plus, vous devez ajouter à votre courrier une copie de votre déclaration de grossesse. En effet, l’employeur a besoin de connaître la date présumée d’accouchement pour calculer les dates de votre congé maternité :
- 16 semaines pour un premier enfant ou une deuxième grossesse
- A partir d’une troisième naissance le congé maternité est de 26 semaines
Ensuite, outre le fait d’avoir de bonnes relations avec son employeur, prévenir dès que possible votre employeur peut vous permettre de bénéficier des avantages conventionnels comme l’aménagement de votre temps de travail. Mais, aussi de bénéficier des autorisations d’absences pour les examens médicaux obligatoires. Enfin, la salariée enceinte est protégée contre le licenciement et ceux, même après l’accouchement.
Comment déclarer sa grossesse à Pôle emploi ?
Puis, si vous êtes au chômage et inscrite à Pôle Emploi, vous devez envoyer une copie de votre déclaration de grossesse à votre centre de référence. En effet, pendant votre congé maternité c’est la sécurité sociale qui paie les indemnités journalières.
Où déclarer la naissance de bébé ?
Enfin, vous avez déclaré la grossesse aux différents organismes sociaux et à votre employeur s’il y a. Aussi, dans un second temps il faudra déclarer la naissance de votre bébé. En effet, chaque naissance est répertoriée dans la mairie de la commune de naissance de l’enfant. De plus, à savoir également, qu’il est possible d’établir une déclaration anticipée avant la naissance. Elle permet d’établir les liens d’affiliations pour les couples non mariés. Cependant, cette démarche n’exclue pas le fait d’aller à la mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance pour déclarer la naissance de l’enfant.
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